CGU-Protection des données Suisse

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le site www.bibliosansfrontieres.org/fr.

BSF Suisse s’engage à protéger et respecter les informations que vous nous confiez. Les références à « on » ou « nous » sont à BSF Suisse (Association IDE CHE-170.6.000.557-2), c/o Bloch & Partner Gubelstrasse 11 6300 Zug, Suisse.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après : la « Déclaration ») indique comment BSF Suisse collecte, utilise et stocke vos données personnelles. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec nous, notamment en personne, par courriel ou par téléphone et par l’intermédiaire du site Web https://www.bibliosansfrontieres.org/bsf-suisse-fr/ (ci-après : le « Site »).

Le terme « Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette Déclaration est rédigée conformément à la législation applicable sur la protection des données, y compris la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement Général européen 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous avez des questions sur la façon dont vos Données personnelles sont utilisées, veuillez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :

Qui est le responsable du traitement de vos Données personnelles ?

BSF Suisse est le maître du fichier (responsable du traitement) pour les Données personnelles concernées par cette Déclaration. Son siège est à la route de Ferney 140, Genève 1202 (Suisse). et il peut être contacté par courriel à l’adresse info@bibliosansfrontieres.org

Quand collectons-nous vos données personnelles ? 

Nous collectons vos Données personnelles :

  • Quand vous nous les donnez directement
  • Quand vous nous les donnez indirectement
  • Quand vous utilisez les réseaux sociaux
  • Quand vous utilisez notre Site, à travers les cookies

Directement

Vos Données personnelles peuvent être collectées lorsque vous faites un don, vous vous inscrivez à un de nos événements ou à nos lettres d’information électroniques, communiquez avec nous ou lorsque vous déposez un commentaire sur nos comptes sur les réseaux sociaux.

Indirectement

Nous pouvons collecter vos Données personnelles par l’intermédiaire d’une organisation ou plateforme de collecte de fonds (helloasso), pour autant que vous lui ayez fait savoir que vous souteniez BSF Suisse et que vous avez donné votre consentement. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces organisations quand vous leur communiquez vos Données personnelles.

Via votre utilisation des réseaux sociaux

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant depuis vos comptes ou services de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter, pour autant que vous ayez paramétré votre compte pour nous accorder cette permission. Veuillez vérifier vos paramètres et les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux qui ne sont pas de notre responsabilité.

Via l’utilisation de notre site web et notre application

Lorsque vous utilisez le formulaire de Contact nous recueillons habituellement les informations suivantes :

  • Titre, Nom et Prénom
  • E-mail

Si vous faites un don ou si vous nous indiquez avoir inclus BSF dans votre testament, nous recueillons les Données personnelles suivantes :

  • Titre, Nom et Prénom
  • E-mail
  • Lieu de résidence
  • Vos données bancaires ou de carte de crédit (qui sont conservées conformément aux obligations légales).
  • Votre date de naissance via nos collectes de fonds dans les rues pour vérifier que vous avez plus de 18 ans.
  • Les dons que vous avez déjà effectués.
  • La date et la source du don.

Si vous vous inscrivez à une enquête ou à un évènement de collecte de fonds, nous pourrions aussi recueillir :

  • des informations sur vos centres d’intérêt;
  • la tranche d’âge à laquelle vous appartenez ;
  • des informations sur votre parcours de formation.

Notre base juridique de traitement des données personnelles

Toute organisation a besoin d’une base légale pour collecter et utiliser des Données personnelles.

BSF Suisse utilise les Données à caractère personnelles en se basant sur :

  • Le consentement (par exemple pour envoyer certaines communications par e-mail) ;
  • Un traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple pour traiter une déclaration de déduction fiscale) ;
  • L’intérêt légitime de BSF en tant qu’organisation humanitaire caritative, pour autant que cette utilisation des données ne porte pas atteinte aux droits des personnes concernées.Les intérêts légitimes portent notamment sur :
    • La bonne gouvernance caritative ; comprend notamment la réalisation de nos objectifs humanitaires, les rapports statutaires et financiers et d’autres finalités de conformité réglementaire ;
    • L’Administration et gestion opérationnelle transparente ; comprend notamment le fait de répondre aux sollicitations de demandes de renseignements, fournir de l’information et des services, de la recherche, de la gestion d’événements, de l’administration de bénévoles et des exigences en matière d’emploi et de recrutement.
    • Une collecte de fonds et des campagnes de dons responsables ; comprend notamment l’administration de campagnes et de dons, l’envoi de communications de marketing direct, de courriers de remerciement par la poste ou e-mail.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

La façon dont nous utilisons vos Données personnelles dépend de la raison pour laquelle vous nous les donnez.

Vos Données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles nous ont été fournies volontairement. Vos données personnelles sont partagées ou transférées à des tiers si un tel partage ou transfert est autorisé par vous ou nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vous nous les avez fournis. Cela signifie que nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services, qui nous aident à atteindre nos objectifs. Par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez que vos données personnelles (nom et email) soient traitées dans le but de vous envoyer des emails. Les Données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers lorsque c’est requis par la loi ou par une ordonnance du Tribunal.

Formulaire en ligne et feedback

Nous utiliserons vos Données personnelles pour répondre à vos questions, vos demandes ou vous inscrire pour des événements.

Dons

Nous utilisons vos Données personnelles pour traiter et conserver un enregistrement de votre don, conformément à la législation actuelle sur la conservation des données. Nous utilisons également vos Données personnelles pour vous fournir la documentation fiscale dont vous avez besoin.

Marketing direct

Nous utilisons le marketing direct pour vous faire savoir ce que fait BSF et comment votre soutien fait la différence.

Nous pouvons l’utiliser pour la collecte de fonds d’urgence ou pour solliciter d’autres types d’aide.

Nous respecterons toujours vos préférences et nous nous efforcerons de vous envoyer des informations que vous trouverez intéressantes, dans le format que vous préférez.

Nous pouvons vous envoyer des informations par e-mail, courrier, SMS et téléphone si vous avez accepté d’avoir de nos nouvelles de cette façon.

Notre prospection par e-mail vous permet de désactiver ou de mettre à jour vos préférences dans le pied de page de chaque e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Si vous souhaitez apporter des modifications sur la façon dont nous communiquons avec vous, faites-le nous savoir sur info@bibliosansfrontieres.org

Qui a accès à vos données personnelles ?

Personnel qualifié

Vos données personnelles ne sont accessibles que par notre personnel qualifié. Nous vérifions régulièrement qui a accès à vos informations. Vos données personnelles ne seront accessibles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

Sous-traitant de données

Nous pouvons également communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui nous fournissent des services en tant que sous-traitants, pour un service d’édition et de distribution de newsletter, service d’analyse marketing, service d’hébergement informatique notamment.

Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et la présente Déclaration.

Certain tiers

Vos Données personnelles pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige.

Dans aucun cas nous ne vendrons vos Données personnelles à des tiers ni à d’autre organisations.

Comment gardons-nous vos informations en sécurité ?

Nous utilisons des mesures et des précautions techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles et d’en empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification. Ceci comprend notamment une limitation des accès, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles.

Pour les dons, BSF utilise HelloAsso et propose les possibilités de paiement suivantes : Visa, Mastercard, ainsi que par bordereau de paiement. Les données sont transférées en étant cryptées. BSF ne sauvegarde elle-même pas de données de cartes, vos données de paiement transitant directement par des partenaires externes certifiés par l’industrie des cartes de crédit (PCI DSS). Nos prestataires de services n’ont le droit d’utiliser les informations qu’aux fins exclusives de l’exécution de leurs tâches et ils sont astreints à respecter les dispositions suisses relatives à la protection des données.

Veuillez toutefois noter que BSF ne peut garantir une sécurité absolue à vos Données personnelles, dans la mesure où la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles implique certains risques.

Certification Label Ideas

BSF est certifiée par le label IDEAS qui atteste d’un bon niveau de conformité de notre association au Guide des Bonnes Pratiques qui couvre les thèmes “gouvernance”, “gestion et transparence financière” et “efficacité de l’action”.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos Données personnelles plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Par exemple, nous conservons votre adresse électronique que dans le but de vous envoyer un bulletin d’information jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

Si vous demandez à ne plus recevoir de contact de notre part, nous ne garderons que les informations de base sur vous sur notre liste de suppression afin d’éviter de vous envoyer des courriers indésirables dans le futur. En cas de don, nous conservons vos coordonnées dans le but de vous fournir votre reçu fiscal de don.

Quelle est notre politique en matière de cookies ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petites suites d’informations envoyées par un serveur Web à un navigateur Web, qui permettent au serveur d’identifier le navigateur sur chaque page, de manière unique. D’autres technologies de suivi similaires aux cookies sont également utilisées. Elles peuvent inclure les pixels invisibles et les adresses URL de suivi. Les pixels invisibles (également connus par l’appellation GIF transparent ou balise Web) sont placés sur certaines pages de notre Site et génèrent un avis générique de votre utilisation. Si vous désactivez les cookies, les pixels invisibles détectent simplement une visite anonyme sur notre Site. Les adresses URL de suivi sont quant à elles utilisées pour déterminer depuis quel site de référence vous accédez à notre Site. Toutes ces technologies et les technologies similaires sont désignées par « Cookies » dans le cadre de la présente Politique.

Les Cookies accomplissent de nombreuses tâches : ils vous permettent par exemple de naviguer efficacement entre les pages tout en mémorisant vos préférences et en optimisant votre expérience utilisateur générale. Ils peuvent également faire en sorte que les annonces publicitaires qui s’affichent en ligne correspondent mieux à vous et à vos centres d’intérêt.

Les Cookies eux-mêmes n’identifient pas un utilisateur individuel : ils identifient seulement l’ordinateur ou l’appareil portable que vous utilisez via une balise d’identification générée de manière aléatoire.
Pour plus d’informations sur les Cookies, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org/fr et www.youronlinechoices.com/fr où vous trouverez des informations complémentaires sur la publicité comportementale et la confidentialité en ligne.

Quel type de Cookies utilisons-nous ?

1/ Nos Cookies

Les types de Cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que Nous utilisons sur notre Site et leurs objectifs buts sont indiqués ci-dessous :

Catégorie 1 : les Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre Site et d’utiliser ses fonctions. Sans ces Cookies, plusieurs des éléments de notre Site pourraient vous être bloqués et/ou ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons ces Cookies pour vous permettre d’accéder aux fonctionnalités que nous proposons sur notre Site. Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au bon fonctionnement de notre Site.

Catégorie 2 : les Cookies de performance

Ces Cookies réunissent des informations sur la façon dont vous ou d’autres Utilisateurs utilisent notre Site, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, et si vous obtenez des messages d’erreur des pages Web.

Nous utilisons ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et connaître la manière dont il est utilisé. La plupart du temps, ces Cookies ne recueillent pas d’informations identifiant l’Utilisateur.

Si des Données personnelles devaient être collectées par ces Cookies, elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à connaître et optimiser l’utilisation de notre Site.

Catégorie 3 : les Cookies fonctionnels

Ces Cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, langue ou la région où vous vous trouvez).

Nous utilisons ces Cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre Site et pour vous offrir une expérience fluide de navigation.

Les Données personnelles collectées par ces Cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un Site agréable utiliser.

Catégorie 4 : les Cookies de ciblage et publicitaires

Ces Cookies sont utilisés pour mieux connaître les Utilisateurs de notre Site, à adapter son contenu, à réaliser des statistiques relatives à l’utilisation de notre Site et à vous montrer des publicités sur mesure sur des sites tiers, sur la base de l’intérêt pour nos Services que vous avez manifesté pendant votre visite sur notre Site. Dans certains cas, ils nous permettent de fournir des publicités mieux adaptées à vous et à vos intérêts.

Vous pouvez en tout temps refuser ces Cookies au travers des paramètres de votre navigateur. Si le droit applicable l’exige, ces Cookies sont uniquement placés avec votre consentement. Nous faisons le suivi de votre consentement en utilisant un Cookie technique ; ainsi, au cas où vous supprimez des Cookies qui se trouvent sur vos appareils, Nous devrons à nouveau vous demander si vous consentez à de tels Cookies.

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2/ Les Cookies émis par des tiers

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L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces Cookies ne relèvent pas de notre contrôle. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité des médias sociaux respectifs pour établir le mode de fonctionnement de leurs Cookies.

Transfert à l’étranger ?

L’hébergement de ce Site ainsi que la plateforme de collecte de fonds en ligne sont situés en Suisse. Le site d’hébergement de la plateforme de recrutement est situé en Europe.

Comment pouvez-vous modifier vos données et quels sont vos droits ?

Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des Données personnelles. Ces droits peuvent être limités notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui. Nous vous informerons des exceptions applicables lors de notre réponse à toute demande éventuelle de votre part.

Ces droits comprennent :

  • le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles Données personnelles Nous détenons à votre sujet et de demander, par écrit, à consulter vos Données personnelles. Nous vous fournirons ces informations le plus rapidement possible, au plus tard dans un délai d’un mois, à moins que la demande ne soit complexe. Nous pouvons exiger une preuve d’identité avant de pouvoir divulguer les Données personnelles.
  • le droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de la façon dont vos Données personnelles seront utilisées. Cette déclaration, ainsi que toute information supplémentaire ou notification qui vous est fournie soit au moment où vous avez fourni vos coordonnées, soit autrement, est destinée à vous fournir ces informations.
  • le droit de retirer le consentement : lorsque Nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement (par exemple pour vous envoyer des SMS ou e-mails de marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • le droit à l’objection : vous avez également le droit de vous opposer au traitement des Données personnelles lorsque nous les utilisons dans notre intérêt légitime.
  • le droit de restreindre le traitement : dans certaines situations, vous avez le droit de demander que le traitement de vos Données personnelles soit restreint en raison d’un désaccord sur leur exactitude ou leur utilisation légitime.
  • le droit à l’oubli : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données personnelles. Lorsque vous avez demandé à ne pas recevoir de documents de marketing de notre part, Nous devrons conserver certaines informations afin de Nous assurer que vous ne serez pas contacté à l’avenir.
  • le droit de rectification : si vous croyez que vos Données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander leur mise à jour.
  • le droit à la portabilité des données : lorsque Nous traitons vos Données personnelles parce que vous nous avez donné votre accord ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat, vous avez le droit de demander que les Données personnelles soient transférées d’un fournisseur de services à un autre
  • le droit de déposer plainte : si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Nous avons traité vos Données personnelles, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, CH-3003 Berne (tel: +41 (0)58 462 43 95) ou de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Pour toute demande, veuillez utiliser les coordonnées indiquées.

Traitement des données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre de nos activités et la poursuite de notre mission sociale. Certaines de vos données personnelles figurant sur cette page de collecte (nom, prénom, photos téléchargées) seront diffusées sur notre site internet.  Vous disposez de droits sur vos données (accès, suppression notamment). Contact : info@bibliosansfrontieres.org

Quand mettons-nous à jour cette déclaration ?

Nous modifions cette déclaration de confidentialité lorsque nécessaire sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement. Nous chercherons cependant à attirer votre attention sur toute modification significative.

Dernière mise à jour le 15.05.2024.

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